5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi de la CCEL
Description
:
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi de la CCEL
Identifiant interne
:
26.220_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
40 rue de Norvège
Ville
:
Colombier Saugnieu Cedex
Code postal
:
69125
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique de l'entreprise permettant de promouvoir l'égalité des chances, l'inclusion ainsi que toute action en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
