2026-015 - ACCORD CADRE TRAVAUX DE PLOMBERIE.

51859-2026 - Mise en concurrence
51859-2026.
51859-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation - 2026-015 - ACCORD CADRE TRAVAUX DE PLOMBERIE
OJ S 16/2026 23/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: 2026-015 - ACCORD CADRE TRAVAUX DE PLOMBERIE
Description: La présente consultation constitue un accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation des travaux de plomberie pour les Aéroports de la Côte d'Azur et du Golfe de Saint-Tropez comprenant notamment : - la fabrication, la réhabilitation et la mise en oeuvre d'installation de plomberie - la réalisation de réseau d'eau chaude et froide de DN 10 à DN 300 - la réhabilitation d'ensemble de vannes et accessoires de plomberie - la réalisation de production d'eau chaude sanitaire - la réalisation et réhabilitation de sanitaires. Forme des prix du marché : unitaire Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqués aux candidats admis à présenter une offre). Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux ou du marché : 04/07/2026 Information sur l'accord-cadre : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum pour toute sa durée, toutes reconductions comprises de : - 5 620 K euros HT pour Aéroports de la Côte d'Azur - 560 K euros HT pour l'Aéroport du Golfe de Saint-Tropez Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. Visite : Sans objet. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d'ouverture : les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d'un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' copie de sauvegarde ', le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 - 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D'AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Bâtiment B1 - 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 - 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l'adresse suivante avec en objet ' COPIE DE SAUVEGARDE ', suivi du numéro, de l'intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : [email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue francaise. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES L‘acheteur établit des critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l'objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Identifiant de la procédure: 00f147dc-3869-43c6-bb46-e6ad346f9f12.
Identifiant interne: 2026-015.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commande, coordonné par Aéroports de la Côte d'Azur pour le compte de : Aéroports de la Côte d'Azur et Aéroport du Golfe de Saint Tropez.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: 2026-015 - ACCORD CADRE TRAVAUX DE PLOMBERIE
Description: La présente consultation constitue un accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation des travaux de plomberie pour les Aéroports de la Côte d'Azur et du Golfe de Saint-Tropez comprenant notamment : - la fabrication, la réhabilitation et la mise en oeuvre d'installation de plomberie - la réalisation de réseau d'eau chaude et froide de DN 10 à DN 300 - la réhabilitation d'ensemble de vannes et accessoires de plomberie - la réalisation de production d'eau chaude sanitaire - la réalisation et réhabilitation de sanitaires.
Identifiant interne: 2026-015.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Mode de passation : procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique)

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis : RIB officiel comportant les éléments suivants : code banque, code guichet, numéro de compte, clé RIB, IBAN, BIC et domiciliation : Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : Formulaire Evaluation des tiers, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité) : Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code susvisé, l'Aéroports de la Côte d'Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d'Azur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en francais
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 463 K Euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/ : Présentation des diplômes et qualifications du candidat et de ses principaux cadres intervenant sur des travaux similaires - Les entreprises devront être titulaires, au minimum, du QUALIBAT 5113 ou de qualifications équivalentes. À défaut, elles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen approprié, notamment par la production de certificats de capacité signés par le donneur d'ordre, attestant la réalisation d'ouvrages significatifs similaires à ceux objet du marché, avec mention du montant de l'opération : Le cas échéant, un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent ; dans tous les cas une ote sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement devra être transmise. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d'identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats.nice.aeroport.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d'avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP). Modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Arrangement financier: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution du marché pour se conformer au souhait de l'acheteur, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d'un groupement ne peut être membre que d'un seul groupement. Un opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement: 49347948900020
Département: ALPES-MARITIMES
Adresse postale: 19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331.
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493213066.
Adresse internet: https://achats.nice.aeroport.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats.nice.aeroport.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17130111200289.
Département: ALPES-MARITIMES
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd3b0781-c14a-4b8f-8266-b1c6f12086c3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 15:16:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 51859-2026.
Numéro de publication au JO S: 16/2026.
Date de publication: 23/01/2026