52852-2026 - Mise en concurrence
52852-2026.
52852-2026 - Mise en concurrence
France - Revêtements de sol - Fourniture et stockage de sols souples pour les besoins de la Socaconam
OJ S 16/2026 23/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Socaconam (06)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et stockage de sols souples pour les besoins de la Socaconam
Description: La présente consultation concerne la fourniture de sols souples pour les besoins de la Socaconam. Les prestations comprennent également le stockage et la mise à disposition de la fourniture.
Identifiant de la procédure: 71b95bf4-52b1-477e-9ab7-f2dad4e92bc9.
Identifiant interne: 25/163s
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44112200 Revêtements de sol
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Socaconam : Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % : Les fournitures font l'objet d'une garantie règlementaire de 2 ans à compter de la réception des fournitures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et stockage de sols souples pour les besoins de la Socaconam
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture, le stockage et la mise à disposition de sols souples pour les besoins de la socaconam La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante: Montant Minimum par période 0 Euros HT/Montant maximum par période: 150 000,00 Euros HT La durée du marché court à partir de sa notification jusqu' au 31 décembre 2026. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint. Les délais d'exécution du marché sont définis dans le CCP.
Identifiant interne: 25/163s
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de la socaconam.
Ville: 06150
Code postal: Cannes la Bocca
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Socaconam (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Socaconam (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Socaconam (06)
Organisation qui traite les offres: Socaconam (06)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Socaconam (06)
Numéro d'enregistrement: 69592089200038.
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.socaconam.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cédex 06.
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd66d7e3-58b5-4b94-937a-158a65934857 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 14:30:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 52852-2026.
Numéro de publication au JO S: 16/2026.
Date de publication: 23/01/2026
