Renouvellement des contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de service du réseau APRR

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : construction, entretien et exploitation d'autoroutes.

Numéros de référence : 23 IC 001
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Renouvellement des sous-concessions sur les aires de Châteauvillain-Orges, Venoy Soleil-Levant, La Chaponne, La Forêt, Le Creux Moreau, Beaune Merceuil, La Ferté, Jugy (aire de repos), Paisy, Toul Dommartin, Lorraine Sandaucourt La Trelle, Montigny-le-Roi, Val de Meuse, Langres Noidant, Dijon Brognon, Dole Romange, Dole Audelange, Glanon / Bois Guillerot, Bourg Teyssonge, Lyon Montluel, Lyon Dagneux, Allier Doyet, Allier Saulzet dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2025 et sur l'aire de Dracé dont le contrat en cours arrive à échéance au 31 mars 2026, située sur le réseau APRR ayant pour objet de faire assurer par un tiers la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
-  Lot 2 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, de station de recharge électrique, boutique et restauration sur l'aire de Paisy (A6).
-  Lot 3 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, de station de recharge électrique, boutique et restauration sur l'aire de Lyon Dagneux (A42).
-  Lot 4 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire de Dijon Brognon (A31) et de Val de Meuse (A31).
-  Lot 5 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants et boutique sur l'aire de Chateauvillain Orges (A5) et de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire de la Forêt (A6).
-  Lot 6 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de restauration et boutique sur l'aire de Chateauvillain Orges (A5).
-  Lot 7 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire de Lyon Montluel (A42).
-  Lot 8 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire sur l'aire de l'Allier Doyet (A71) et de l'Allier Saulzet (A71).
-  Lot 9 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, de station de recharge électrique, boutique et restauration sur l'aire de Langres Noidant (A31) et des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur les aires de Dole Romange (A36) et de Dole Audelange (A36).
-  Lot 10 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants et de boutique sur les aires de Beaune Merceuil (A6) et de Lorraine Sandaucourt la Trelle (A31).
-  Lot 11 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique, restauration et hôtellerie sur l'aire de Venoy Soleil Levant (A6)
-  Lot 12 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire sur les aires de la Chaponne (A6), de Glanon (A36), de Bois Guillerot (A36) et de Montigny le Roi (A31), ainsi que de station de recharge électrique sur les aires de Glanon et Bois Guillerot.
-  Lot 13 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire sur les aires de Creux Moreau (A6), la Ferté et de Jugy (A6), de Toul Dommartin (A31).
-  Lot 14 : Contrat d'occupation du DPAC en vue de l'exercice des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l'aire sur les aires de Dracé (A6) et de Bourg Teyssonge (A40).
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Lot 2 :
Code Nuts : FRK26
Lieu principal d'exécution :
Aire de Paisy sur l'A6
Lot 3 :
Code Nuts : FRK21
Lieu principal d'exécution :
Aire de Lyon Dagneux sur l'A42
Lot 4 :
Code Nuts : FRC11 / FRF24
Lieu principal d'exécution :
Aire de Dijon Brognon / aire de Val de Meuse.
Lot 5 :
Code Nuts : FRF24 / FRC11
Lieu principal d'exécution :
Aire de Chateauvillain Orges / aire de la Forêt.
Lot 6 : Code Nuts : FRF24
Lieu principal d'exécution :
Aire de Chateauvillain Orges
Lot 7 : Code Nuts : FRK21
Lieu principal d'exécution :
Aire de Lyon Montluel
Lot 8 :
Code Nuts : FRK11
Lieu principal d'exécution :
Aire de l'Allier Doyet et Allier Saulzet
Lot 9 :
Code Nuts : FRF24 / FRC22
Lieu principal d'exécution :
Aires de Langres Noidant, de Dole Romange et de Dole Audelange
Lot 10 :
Code Nuts : FRC11 / FRF34
Lieu principal d'exécution :
Aire de Beaune Merceuil / aire de Lorraine Sandaucourt la Trelle.
Lot 11 :
Code Nuts : FRC14
Lieu principal d'exécution :
Aire de Venoy Soleil Levant.
Lot 12 : Code Nuts :
FRC14 / FRC11 / FRF24
Lieu principal d'exécution :
Aires de la Chaponne, de Glanon, de Bois Guillerot et de Montigny le Roi
Lot 13 :
Code Nuts : FRC11 / FRC13 / FRF31
Lieu principal d'exécution :
Aires de Creux Moreau, la Ferté, Jugy et de Toul Dommartin
Lot 14 :
Code Nuts : FRK26 / FRK21
Lieu principal d'exécution :
Aires de Dracé et de Bourg Teyssonge
II.2.4) Description des prestations :
Lot 2 :
Rénovation avec extension du bâtiment commercial et des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de station de recharge électrique VL, de boutique et de restauration destinées aux besoins des usagers.
Lot 3 :
Rénovation du bâtiment commercial et des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de station de recharge électrique VL et PL, de boutique et de restauration destinées aux besoins des usagers.
Lot 4 :
Rénovation avec extension de chaque bâtiment commercial et des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des usagers.
Lot 5 :
-  Rénovation avec extension du bâtiment commercial de Chateauvillain Orges et rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique.
-  Reconstruction du bâtiment de la forêt et rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des usagers.
Lot 6 :
Rénovation du bâtiment commercial de Chateauvillain Orges et rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de restauration et de boutique destinées aux besoins des usagers.
Lot 7 :
Rénovation avec extension du bâtiment commercial et des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des usagers.
Lot 8 :
Rénovation sur chacune des aires des bâtiments commerciaux et des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des usagers.
Lot 9 :
Reconstruction du bâtiment de l'aire de Langres Noidant, rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de station IRVE VL et PL, de boutique et de restauration. Rénovation des bâtiments des aires de Dole et des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des automobilistes.
Lot 10 :
Rénovation avec extension de chaque bâtiment commercial et des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique destinées aux besoins des usagers
Lot 12 :
-  Rénovation avec extension du bâtiment de l'aire de La Chaponne, rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration ;
-  Rénovation du bâtiment de Glanon, rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de station IRVE VL et PL, de boutique et de restauration ;
-  Construction d'un bâtiment sur l'aire de Bois Guillerot et rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de station IRVE VL et PL, de boutique ;
-  Rénovation avec extension du bâtiment de l'aire de Montigny le Roi et rénovation des installations ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des usagers.
Lot 13 :
Rénovation des bâtiments et des installations ainsi que l'exploitation des activités de boutique et de restauration destinées aux besoins des automobilistes.
Les prestations incluent, à titre accessoire, un mandat d'acquisition et distribution de carburants confié par APRR, qui a la maîtrise des tarifs.
Lot 14 :
Rénovation des bâtiments et des installations ainsi que l'exploitation des activités de boutique et de restauration destinées aux besoins des automobilistes.
Les prestations incluent, à titre accessoire, un mandat d'acquisition et distribution de carburants confié par APRR, qui a la maîtrise des tarifs.
II.2.5) Critères d'attribution :
Pour tous les lots à l'exception du lot 6 :
-  Critère n° 1 valeur commerciale et qualité de service 25 % ;
-  Critère n° 2 valeur technique 15 %,
-  Critère n° 3 valeur environnementale et développement durable 10 % ;
-  Critère n° 4 valeur financière 25 %,
-  Critère n° 5 la politique de modération tarifaire 25 %.
Pour le Lot 6 :
-  Critère n° 1 valeur commerciale et qualité de service 35 % ;
-  Critère n° 2 valeur technique 20 %,
-  Critère n° 3 valeur environnementale et développement durable 20 % ;
-  Critère n° 4 valeur financière : 25 %.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur estimée sur la durée du contrat :
Lot 2 :
Vente de carburants entre 140 000 et 150 000 m3, IRVE VL entre 20 000 et 25 000 mwh, Boutique entre 18 et 20 M euro(s) : restauration entre 8 et 9 M euro(s).
Lot 3 :
Vente de carburants entre 55 000 et 61 000 m3, IRVE VL entre 30 000 et 36 000 mwh, IRVE PL entre 80 000 et 90 000 mwh :
-  Boutique entre 22 et 25 M euro(s),
-  Restauration entre 9 et 12 M euro(s).
Lot 4 :
-  Dijon Brognon :
Vente de carburants entre 40 000 et 45 000 m3 :
. Boutique entre 55 et 60 M euro(s),
. Restauration entre 55 et 60 M euro(s).
-  Val de Meuse :
Vente de carburants entre 158 000 et 162 000 m3,
-  Boutique entre 12 et 15 M euro(s),
-  Restauration entre 8 et 10 M euro(s).
Lot 5 :
-  Chateauvillain Orges :
Vente de carburants entre 120 000 et 125000 m3 :
boutique entre 50 et 55 M euro(s).
-  La Forêt :
vente de carburants entre 50 000 et 55 000 m3 :
. Boutique entre 40 et 43 M euro(s),
. Restauration entre 18 et 23 M euro(s).
Lot 6 : Chateauvillain Orges :
-  Restauration entre 39 et 42 M euro(s),
-  Boutique entre 6,5 et 7 M euro(s).
Lot 7 :
Vente de carburants entre 105 000 et 110 000 m3 :
-  Boutique entre 23 et 25 M euro(s),
-  Restauration entre 10 et 12 M euro(s).
Lot 8 :
-  Allier Doyet :
Vente de carburants entre 65 000 et 70 000 m3 :
. Boutique entre 40 et 45 M euro(s),
. Restauration entre 20 et 24 M euro(s).
-  Allier Saulzet :
Vente de carburants entre 50 000 et 55 000 m3 :
-  Boutique entre 48 et 52 M euro(s),
-  Restauration entre 29 et 34 M euro(s).
Lot 9 :
-  Langres Noidant :
Vente de carburants entre 85 000 et 90 000 m3, IRVE VL entre 130 000 et 140 000 mwh ; IRVE PL entre 85 000 et 95 000 mwh :
. Boutique entre 40 et 45 M euro(s),
. Restauration entre 30 et 35 M euro(s).
-  Dole Audelange :
Vente de carburants entre 40 000 et 45 000 m3 :
. Boutique entre 20 et 25 M euro(s),
. Restauration entre 9 et 12 M euro(s).
-  Dole Romange :
Vente de carburants entre 30 000 et 35 000 m3 :
. Boutique entre 20 et 25 M euro(s),
. Restauration entre 9 et 12 M euro(s).
Lot 10 :
-  Beaune Merceuil :
Vente de carburants entre 180 000 et 190 000 m3 :
boutique entre 55 et 65 M euro(s).
-  Lorraine Sandaucourt la Trelle :
Vente de carburants entre 40 000 et 45 000 m3 :
boutique entre 20 et 25 M euro(s).
Lot 12 :
-  La Chaponne : Vente de carburants entre 60 000 et 65 000 m3 :
. Boutique entre 48 et 52 M euro(s),
. Restauration entre 50 et 55 M euro(s).
-  Glanon : Vente de carburants entre 20 000 et 25 000 m3, IRVE VL entre 20 000 et 240 000 mwh ; IRVE PL entre 50 000 et 55 000 mwh :
. Boutique entre 28 et 20 M euro(s),
. Restauration entre 20 et 25 M euro(s).
-  Bois Guillerot :
Vente de carburants entre 15 000 et 20 000 m3, IRVE VL entre 17 000 et 19 000 mwh ; IRVE PL entre 50 000 et 55 000 mwh :
boutique entre 8 et 12 M euro(s).
-  Montigny le Roi :
Vente de carburants entre 30 000 et 35 000 m3 :
. Boutique entre 20 et 25 M euro(s),
. Restauration entre 15 et 20 M euro(s).
Lot 13 :
-  Creux Moreau :
. Boutique entre 15 et 20 M euro(s),
. Restauration entre 8 et 12 M euro(s).
-  La Ferté :
. Boutique entre 23 et 27 M euro(s),
. Restauration entre 19 et 23 M euro(s).
-  Jugy :
. Boutique entre 0,4 et 0,6 M euro(s),
. Restauration entre 0,5 et 0,8 M euro(s).
-  Toul Dommartin :
. Boutique entre 22 et 27 M euro(s),
. Restauration entre 38 et 43 M euro(s).
Lot 14 :
-  Dracé :
. Boutique entre 20 et 25 M euro(s),
. Restauration entre 32 et 37 M euro(s).
-  Bourg Teyssonge :
. Boutique entre 12 et 17 M euro(s),
. Restauration entre 19 et 24 M euro(s).
II.2.7) Durée de la concession :
-  Lot 2 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 30 novembre 2035
-  Lot 3 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
-  Lot 4 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2036
-  Lot 5 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
-  Lot 6 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2036
-  Lot 7 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2037
-  Lot 8 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
-  Lot 9 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
-  Lot 10 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2037
-  Lot 12 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
-  Lot 13 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 30 novembre 2035
-  Lot 14 : Début : 01 janvier 2026 / Fin : 30 novembre 2035
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Forme de la procédure :
-  Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 13 :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
-  Lot 11 :
Infructueux (aucune offre n'a été remise)
-  Pour le lot 13 :
Procédure d'attribution sans publicité ni mise en concurrence à l'issue d'une procédure infructueuse (aucune offre n'a été remise)
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non.
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Consultation restreinte avec négociation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Presse spécialisée :
Bulletin de l'Industrie Pétrolière (BIP) le 04/07/2023, Libre Service Actualité (LSA) 13/07/2023, Le Moniteur 07/07/2023
Lot 2 : Avis de concession publié aux JAL :
Le Journal du Bâtiment (69) le 06/07/2023
Lot 3 : Avis de concession publié aux JAL :
La Voix de l'Ain (01) le 07/07/2023
Lot 4 : Avis de concession publié aux JAL :
Le Chatillonnais et l'Auxois (21) le 06/07/2023 / La voix de la Haute Marne (52) le 07/07/2023
Lot 5 : Avis de concession publié aux JAL :
La voix de la Haute Marne (52) le 07/07/2023 / Le Chatillonnais et l'Auxois (21) le 06/07/2023
Lot 6 : Avis de concession publié aux JAL :
La voix de la Haute Marne (52) le 07/07/2023
Lot 7 : Avis de concession publié aux JAL :
La Voix de l'Ain (01) le 07/07/2023
Lot 8 : Avis de concession publié aux JAL :
La Semaine de l'Allier (03) le 06/07/2023
Presse spécialisée : Bulletin de l'Industrie Pétrolière (BIP) le 04/07/2023,
Libre Service Actualité (LSA) 13/07/2023
Lot 9 : Avis de concession publié aux JAL :
La Voix de la Haute Marne (52) le 07/07/2023 / Le Jura agricole et Rural le 07/07/2023
Lot 10 : Avis de concession publié aux JAL :
Le Chatillonnais et l'Auxois (21) le 06/07/2023 / Le Paysan Vosgien (88) le 17/07/2023
Lot 12 : Avis de concession publié aux JAL :
L'Yonne Républicaine (89) le 07/07/2023 / Le Chatillonnais et l'Auxois le 6/07/2023 / La voix de la Haute Marne (52)
le 07/07/2023
Lot 13 : Avis de concession publié aux JAL :
Le Chatillonnais et l'Auxois le 6/07/2023 / La Renaissance (71) le 07/07/2023 / La semaine de Nancy (54)
le 06/07/2023
Lot 14 : Avis de concession publié aux JAL :
Le journal du Bâtiment (69) le 6/07/2023 / La Voix de l'Ain (01) le 07/07/2023
Section V - Attribution de concession :
Une concession est attribuée : Oui
V 2) Attribution de concession :
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
-  Lot 2 : 10/12/2025
-  Lot 3 : 09/12/2025
-  Lot 4 : 10/12/2025
-  Lot 5 : 22/12/2025
-  Lot 6 : 26/01/2026
-  Lot 7 : 18/11/2025
-  Lot 8 : 12/12/2025
-  Lot 9 : 11/12/2025
-  Lot 10 : 30/11/2025
-  Lot 12 : 11/12/2025
-  Lot 13 : 15/12/2025
-  Lot 14 : 15/12/2025
V.2.2) Informations sur les offres :
Lot 2 :
-  Nombre d'offres reçues : 1
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 3 :
-  Nombre d'offres reçues : 3
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 4 :
-  Nombre d'offres reçues : 2
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 5 :
-  Nombre d'offres reçues : 3
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 6 :
-  Nombre d'offres reçues : 2
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 7 :
-  Nombre d'offres reçues : 1
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 8 :
-  Nombre d'offres reçues : 1
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 9 :
-  Nombre d'offres reçues : 2
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 10 :
-  Nombre d'offres reçues : 1
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 12 :
-  Nombre d'offres reçues : 1
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 13 :
-  Nombre d'offres reçues : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
Lot 14 :
-  Nombre d'offres reçues : 2
-  Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de I'UE : 0
-  Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
-  La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économique : Non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
-  Lot 2, lot 4, lot 7 et lot 10 :
TotalEnergies Marketing France
562 avenue du Parc de l'Ile, 92000 Nanterre
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME
-  Lot 3, lot 8, lot 9 et lot 12 :
Thevenin & Ducrot Autoroutes
7 rue du Point du Jour, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME
-  Lot 5 : Certas Energy France
9 avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME
-  Lot 6 :
EG Retail (France), immeuble le Cervier B
12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe
95806 Cergy-Pontoise Cedex
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME
Lot 13 et lot 14 :
Autogrill Côté France
18 rue Jacques-Réattu, 13009 Marseille
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation : APRR.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon
Tél. : +333 80 73 91 00
courriel : [email protected]
Fax : +333 80 73 39 89
adresse Internet :
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon
Tél. : +333 80 73 91 00
courriel : [email protected]
Fax : +333 80 73 39 89
adresse Internet :
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25/03/2026