Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage

France: Services d'action sociale et services connexes
Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de prestations de médiation en vue de
la résolution de conflits de voisinage. L'accord-cadre objet de cette consultation s'exécutera au moyen de bons de
commandes. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : DTNO - DTNE - DTES - Lot n°2 : DTSO - DTSE - DTVM - AXIMO. Les deux lots
sont monoattributaires. Chacun des lots sont conclus sans montants minimums et avec un montant maximum annuel
fixé à 55 000 euro(s) HT, soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Les médiateurs devront, pour cette
consultation, justifier leur compétence en présentant leur(s) Certificat(s) d'Aptitude à la Médiation Professionnelle ou
un diplôme équivalent équivalent (DU médiation, diplôme de niveau 5 avec option médiation, certificat de compétence
en médiation)
Identifiant de la procédure: 5b5e26c9-3f12-43ff-9be4-80c945010ba0
Identifiant interne: 2024/270

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés le 23/06/2025. Ils sont consultables sur demande écrite
adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253
Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un
secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DTNO - DTNE - DTES
Description: Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Nord-Ouest, Nord-
Est et Est
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve
la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à
l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la
personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat notifie au
titulaire la décision de non-reconduction quatre mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire
reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 79357-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DTSO - DTSE - DTVM - AXIMO
Description: Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est,
des Territoires Métropolitains et Est
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve
la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à
l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la
personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat notifie au
titulaire la décision de non-reconduction quatre mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire
reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 79357-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/M0221
Titre: Dtno - Dtne - Dtes
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 220 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/M0222
Titre: Dtso - Dtse - Dtvm - Aximo
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7BAF4CE1-CBEE-A141-206C35866EDEC43E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 7BAF4D1B-BFAD-2035-22F7BFC77FA20F27
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ld-[email protected]
Téléphone: 0171370205
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7BAF4D33-F0A2-3D40-190B3655EDF2D10C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7BAF4D43-CCD0-9CA5-A70310392C740BC4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1592840-1-1-1
Adresse postale: 2 rue de Colmar
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1592840-1-2-1
Adresse postale: 2 rue de Colmar
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 46 81 20 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8aa3de72-576f-4919-ae1e-0d6583db4cf2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication