Avis de marché de concession
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-20112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / ECPAD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l'ECPAD, tant pour la France que pour l'étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l'ECPAD, tant pour la France que pour l'étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
Identifiant de la procédure : 8149b21d-7d08-4615-b2a1-71b226e5a331
Identifiant interne : 2026-ECPAD-001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-ECPAD-001
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l'ECPAD, tant pour la France que pour l'étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ivry sur seine
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948673&orgAcronyme=g7h
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948673&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948673&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / ECPAD
Numéro d'enregistrement : 18009223100018
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Florence BARNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01-00-00-00-00
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement : 217 702 885 00013
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94da33e3-f516-4548-b199-c936d8dbb44d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 13:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
