Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des ministères de la Transition écologique et autres (MTEATTVL)

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 95, 77, 78, 94
Annonce n° 26-20146


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MTECT - SG
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description : Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Identifiant de la procédure : 01d23ad7-42a9-4dde-83d3-259c4386d1f0
Identifiant interne : SG-SAD3-001-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle ministériel de Saint-Germain 244 Bd Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article 3.1 du CCTP, le Pôle ministériel de Saint-Germain est le lieu d'exécution initial de la prestation. Mais l'acheteur peut ajouter tout autre lieu en cours d'exécution du marché. Ce lieu sera nécessairement situé en Ile-de-France.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description : Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Options :
Description des options : Reconductible tacitement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle ministériel de Saint-Germain 244 Bd Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article 3.1 du CCTP, le Pôle ministériel de Saint-Germain est le lieu d'exécution initial de la prestation. Mais l'acheteur peut ajouter tout autre lieu en cours d'exécution du marché. Ce lieu sera nécessairement situé en ILE-DE-FRANCE.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d'échéance du marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre indiqué en BT-271-Lot, de 640 000 € HT, concerne la durée totale du marché (reconductions comprises).

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Conformément aux articles 4.2 et 12 du CCAP, le lieu d'exécution est un site sensible. Cela requiert du titulaire ou de son sous-traitant éventuel de se soumettre à une enquête administrative, en application de l'article 12 du CCAP.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MTECT - SG
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTECT - SG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MTECT - SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MTECT - SG
Organisation qui traite les offres : MTECT - SG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : Bureau de l'accueil et du cadre de vie
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 01 40 81 83 28
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : CERGY PONTOISE Cedex
Ville : 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ea7f94e-e3a1-47d8-be60-4cf9ba2ae667 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 13:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026