Location de deux autocars sans chauffeur

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-10923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de CHATILLON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Description : Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
Identifiant de la procédure : b59e19d7-0593-4ba7-9502-b93d1ef5faa5
Identifiant interne : M26-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Ville : Chatillon
Code postal : 92323
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée en euros Ht indiquée ci-dessus correspond au montant pour la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Description : Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
Identifiant interne : F-PF-1772746

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Ville : Chatillon
Code postal : 92323
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21/04/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 04/2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772746
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772746
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9CF5A71B-910B-1319-5494543CC766FEE0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de CHATILLON
Numéro d'enregistrement : 87487
Adresse postale : Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88 Centre administratif : 79 rue Pierre Sémard
Ville : Chatillon
Code postal : 92323
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : AZZAZ Nadège
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142318181
Télécopieur : 0147469340
Adresse internet : https://www.ville-chatillon.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 9CF5A73D-0917-8E98-FD99EA5CF10FE358
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b68ceec-ca03-48a3-bc76-275e27ebbd8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026