Fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresseurs au profit des établissements du service de santé des armées

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 29, 33, 83, 92, 94
Annonce n° 26-20161


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DAPSA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux
Description : La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresseurs au profit des établissements du service de santé des armées.
Identifiant de la procédure : 00797b9d-0b08-4759-bcac-c28cb2e29b51
Identifiant interne : DAF_2025_001425
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les principales caractéristiques de la procédure sont répertoriées dans le dossier de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clamart
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Mandé
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresse
Description : La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresse
Identifiant interne : DAF_2025_001425

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
Options :
Description des options : Marché de 48 mois reconduit tacitement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLAMART
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CCAG-FCS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAPSA
Numéro d'enregistrement : 15100002301258
Adresse postale : Camp militaire de Chanteau
Ville : Fleury-les-aubrais cedex
Code postal : 45 404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats - Bureau EBME
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0234085410
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0 38 77 59 00
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8503124-2eec-4e28-a896-e5c55dfda523 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026