Maîtrise d'oeuvre et de service pour l'entretien des espaces verts

France: Services de réinsertion
Mission d'accompagnement au suivi de la clause d'insertion dans les marchés de Paris
Habitat de travaux, d'ingénierie sociale, de maîtrise d'oeuvre et de service pour l'entretien des
espaces verts
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'accompagnement au suivi de la clause d'insertion dans les marchés de Paris Habitat de travaux,
d'ingénierie sociale, de maîtrise d'oeuvre et de service pour l'entretien des espaces verts
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement au suivi de la
clause d'insertion dans les marchés de travaux, d'ingénierie sociale, de maîtrise d'oeuvre et d'entretien des espaces
verts de Paris Habitat. Le présent marché fait l'objet d'un allotissement. Les lots sont répartis de la façon suivante :
- Lot n°1 : suivi des heures d'insertion en marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie sociale avec
accompagnement des entreprises titulaires ; - Lot n°2 : suivi des heures d'insertion dans les marchés de d'entretien
des espaces verts avec accompagnement des entreprises titulaires
Identifiant de la procédure: a6a6d038-34db-4272-aa49-94979a2c4fdf
Identifiant interne: 2024/175

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés le 06/01/2025. Ils sont consultables sur demande écrite
adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253
Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un
secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Suivi des heures d'insertion en marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie sociale avec
accompagnement des entreprises titulaires
Description: Le présent lot concerne une mission de suivi des heures d'insertion annuelles en marchés de travaux,
de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie sociale avec accompagnement des entreprises titulaires. Le nombre prévisionnel
maximum et annuel d'heures d'insertion est de 100 000 heures pour ce lot
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, conformément à l'article
R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans
publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée
de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne
habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au
titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Suivi des heures d'insertion dans les marchés de d'entretien des espaces verts avec accompagnement des
entreprises titulaires
Description: Le présent lot concerne une mission de suivi des heures d'insertion dans les marchés de d'entretien des
espaces verts avec accompagnement des entreprises titulaires. Le nombre prévisionnel maximum et annuel d'heures
d'insertion pour ce lot est de 15 000 heures pour ce lot
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, conformément à l'article
R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans
publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée
de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne
habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au
titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 322 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPEC
Offre:
Identifiant de l'offre: EPEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0395
Titre: Suivi des heures d'insertion en marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie sociale avec
accompagnement des entreprises titulaires
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPEC
Offre:
Identifiant de l'offre: EPEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0396
Titre: Suivi des heures d'insertion dans les marchés de d'entretien des espaces verts avec accompagnement
des entreprises titulaires
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6FD1EEE8-0B36-F6D2-D2868D3FF283AE96
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1762175
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique: ld-[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 6FD1EF42-97FD-56C9-BC06A59A6A190746
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 6FD1EF5A-061C-D689-8AF6570A5D07EA24
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: EPEC
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1510729-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Goubet
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 38 08 02 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: EPEC
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1510729-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Goubet
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 38 08 02 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 715b414c-4a66-4eb7-925b-63e1272b6898 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication