ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement.

Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 25-117850


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Description : ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Identifiant de la procédure : 5f654f96-c2cb-446e-ac78-a34b970edf01
Identifiant interne : M25-065AGG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC OZANS
Ville : ETRECHET
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Description : ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Identifiant interne : M25-065AGG

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC OZANS
Ville : ETRECHET
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de la période de préparation est de 1 mois, celle-ci est exclue du délai d'exécution. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution est fixé à 3 mois pour la phase création. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.Les travaux de finalisation de l'année 1 ont un délai d'exécution de 12 mois à compter du procès-verbal de réception sous réserve réalisé à la fin des travaux de création. Les travaux de finalisation de l'année 2 ont un délai d'exécution de 12 mois à compter du procès-verbal de réception sous réserve réalisé à la fin des travaux de la 1ère année des travaux de finalisation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 50
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sera jugée d'après : - les moyens affectés spécifiquement au chantier 15% - les contraintes d'exécution des travaux et traitements proposés 10% - les modes opératoires 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 24360032700106
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40f41428-ca71-40c6-9800-a251f6904d06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 09:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025