ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive

France: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Description: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Identifiant de la procédure: aa0e497f-787a-4817-aded-704e206cb5df
Identifiant interne: 2025-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villerupt
Code postal: 54190
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC de Cantebonne

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément
prévus par l'article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes
suivantes et les domaines suivants : âges des métaux. Tout dossier ne comportant pas ces attestations sera rejeté.
- En application de l'article R523-43-1 du code du patrimoine, le service d'archéologie préventive de la Direction
Régionale des Affaires Culturel de la Région GRAND EST, donnera un avis motivé sur toutes les offres qui ne seront
pas considérées comme inacceptables, irrégulières, inappropriées au sens des articles L2152-2 et s. du code de
la commande publique. - Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la
ZAC de Cantebonne dont l'EPA Alzette-Belval est l'aménageur, à la suite de la découverte de vestiges attribués à
l'âge du Fer dans le cadre des diagnostics d'archéologie préventive réalisés. L'emprise soumise à fouille est d'une
superficie de 12 300m². Voir annexe 1 cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 2025-006

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villerupt
Code postal: 54190
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC de Cantebonne

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai constitutif de la période de préparation et décapage est proposé par le
candidat dans son Projet Scientifique d'Intervention dans le stricte respect des arrêtés préfectoraux (annexes 1 et 2 du
CCTP). Le délai d'exécution des investigations est de 60 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage.
La remise du rapport de fouille se fera dans les 24 mois à compter de la signature du PV de fin de chantier.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation et qualité des moyens mis en oeuvre au regard des prestations à réaliser
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence et qualité du projet d'intervention et de ses conditions de mise en oeuvre au regard des
prestations à réaliser
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère environnemental : actions en faveur du développement durable mises en oeuvre pour
l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://urlr.me/8EFhTk
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
URL: https://urlr.me/8EFhTk

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://urlr.me/8EFhTk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de
l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint,
le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en
application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nancy -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Mme Hafsa BENCHERIF
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383804022
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7V2QP9lOxI
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84fa330d-c2d9-49b6-a54d-b545317fc1c6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français