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403795-2025
403795-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'aires de service d'autoroute – A79 (ALIAE) Aire de Dompierre sur Besbre Travaux pour la création de l'aire poids lourds
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A79 (ALIAE) Aire de Dompierre sur Besbre Travaux pour la création de l'aire poids lourds
Description : La présente consultation concerne les travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers pour la création de l'aire PL de Dompierre-sur-Besbre située sur le diffuseur n° 27 de l'Autoroute A79.
Identifiant de la procédure : 92b7e655-32c2-42fb-9570-1a086af24b5e
Avis précédent : 184622-2025
Identifiant interne : BPC002488
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces travaux sont situés sur le territoire de la commune de Dompierre sur Besbre dans le département de l'Allier (03)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - FNTP 2313 - Travaux de terrassement en grande masse - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ; - FNTP 2341 - Couches de formes en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express voies ferrées ou plateformes importantes . - FNTP 3221 - Voiries, routes, pistes d'aéroports, trafic important, revêtements en matériaux enrobés ; - FNTP 5154 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (EU domestiques, industrielles ou pluviales) - prof < 3.5 m - hors nappe - hors milieu urbain ; - FNTP 7423 - Epuration des eaux usées - assainissement non collectif. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent). Dans tous les cas, chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). Chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante dont les exigence minimales sont définies au DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : A79 (ALIAE) Aire de Dompierre sur Besbre Travaux pour la création de l'aire poids lourds
Description : La présente consultation concerne les travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers pour la création de l'aire PL de Dompierre-sur-Besbre située sur le diffuseur n° 27 de l'Autoroute A79. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les documents contractuels mentionnés à l'article 2 du CCAP.
Identifiant interne : BPC002488
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces travaux sont situés sur le territoire de la commune de Dompierre sur Besbre (département de l'Allier - 03)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/09/2025
Durée : 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 184622-2025
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 15 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels : - Le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 2 mois à compter de la notification du marché. - Le délai d'exécution relatif aux travaux scindé en plusieurs délais partiels : a) Délai partiel n° 1 de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer ; b) Délai partiel n° 2 de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer. Chacun des délais d'exécution relatif à la période des travaux comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement au CCAP. La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. En complément de la solution de base dont la remise est obligatoire (en tout point conforme au dossier de consultation notamment CCTP fascicule D), chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante. Si elle est retenue, cette variante sera forfaitisée lors de la mise au point du marché. La forfaitisation concernera le périmètre de la variante (série de prix et éventuels prix supplémentaires définis à l'article 3.2.3). Toutes les modifications induites par la variante proposée par le soumissionnaire sont réputées incluses dans le forfait. Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule variante portant sur les seuls points suivants autorisés : Traitement des matériaux du site dans le but d'optimiser les terrassements - Partie Supérieure De Terrassements (PST) - Couches de forme - Matériaux ZH insensibles à l'eau - Amélioration des assises de remblais - Remblais courants Contraintes devant être respectées par la variante Fournir la garantie d'une solution technique, en qualité et en durée, répondant aux exigences minimales du CCTP et du CCAP, aux limites définies par la Société et aux obligations, notamment de garanties, définies au présent dossier de consultation. La présente consultation s'intègre dans une opération plus globale de construction de l'aire de Dompierre-sur-Besbre. L'opération est décomposée en 3 lots : Lot 1 : Marché de construction de l'aire avec des travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers Lot 2 : Marché bâtiment avec notamment la création de 3 édicules sanitaires Lot 3 : Marché aménagements paysagers La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les lots 2 et 3 font l'objet d'une consultation distincte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Saint Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALIAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALIAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALIAE
Organisation qui traite les offres : ALIAE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : TOULON SUR ALLIER
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : APRR - Service Opérationnel Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472601115
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b00869c9-7ae9-4a22-b998-de57317310cd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 12:54:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 403795-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025
