Reprise de travaux maçonnerie - Construction de 10 logements individuels domotiques et d'une maison commune

45262522-6 : Travaux de maçonnerie

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 25LT038
La date limite de remise des offres est fixée au
15/09/2025 à 12:00
Allotissement : La consultation est décomposée en 2 lots :
1 : Terrassement, gros oeuvre, VRD
2 : Renforcement de structure
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le montant maximum des prestations similaires est de 70 000 E HT pour le lot 1 et de 30 000 E HT pour le lot 2.

Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Visite des lieux - Obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site.
Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60%). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30%). La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
-  Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5 pts)
-  Note environnementale (1 feuille A4) (3 pts)
-  Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) (2 pts) 3. Qualité de la réponse (10%). Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.

Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de :
-  La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non-négociation
-  La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Document, Descriptif :
Acte d'engagement ; Remplir le document remis dans le DCE

Annexe à l'insertion sociale (Annexe à l'Acte d'Engagement) ; Le document est transmis dans le DCE

Attestation de visite L'attestation devra être remplie et signer lors de la visite (obligatoire) par un agent de Val de Berry. C'est une annexe à l'acte d'engagement

DPGF ; Remettre a minima le document dans sa version Excel

Mémoire technique ;
-  Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques)
-  Note environnementale (1 feuille A4)
-  Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers
-  Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularité fiscale
-  Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait K bis
-  Extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusionPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : Val de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures : Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00. Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30