Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 24-84288
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Thouars
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : VILLE ET CCAS DE THOUARS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 108f8310-1711-4659-9ea8-72a79dadff9b
Identifiant interne : 2024.VILLE.102
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est passé en groupement de commande constitué des membres suivants : - Ville de Thouars (coordonnateur) - CCAS de Thouars
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 2024.VILLE.102.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Thouars
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Flotte automobile et Auto missions
Description : Assurance Flotte automobile et Auto missions
Identifiant interne : 2024.VILLE.102.02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Thouars
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile générale
Description : Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne : 2024.VILLE.102.03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Thouars
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne : 2024.VILLE.102.04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Thouars
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Thouars
Numéro d'enregistrement : 20008426700018
Adresse postale : 14 Place St Laon CS 50183
Ville : Thouars
Code postal : 79103
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549681111
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Département : 86020
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b651a261-dd4d-4ef2-9dbf-026f47c71a18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
