Aménagement des bureaux

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025 PI Aménagement bureaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Catherine PELLETIER
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187513
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants présentés, susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés (le dossier de candidature du sous-traitant devant être fourni et complet également).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. Capacité technique et professionnelle
1) Références principales de prestations similaires : Pour chaque cotraitant, une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Pour chaque cotraitant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en fin du présent RC).
3) Certificats de qualifications professionnelles : Pour chaque cotraitant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat, à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations intellectuelles - Aménagement des bureaux de Côte d'Azur Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet le marché de prestations intellectuelles visant l'aménagement des bureaux de Côte d'Azur Habitat.
Cette mission doit permettre la conception du futur aménagement des bureaux de son siège ainsi que de ses huit agences de proximité.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 55000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution du marché sont dans le Règlement de consultation, à l'article 7.1.
Visite des lieux : La visite du siège de Côte d'Azur Habitat est fortement recommandée.
Si le candidat souhaite visiter le siège, un rendez-vous pourra être pris selon les dispositions de l'article 3.7 du Règlement de consultation.
La Maitrise d'ouvrage n'organise pas de visite des agences.
Il est précisé que les soumissionnaires ne pourront pas se prévaloir d'une méconnaissance des lieux et de leurs contraintes, le cas échéant.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) sur le montant et/ou les modalités techniques de leur offre.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité :
- de candidat individuel et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements,
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation.
Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre.
Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet du marché visé par la consultation, Côte d'azur Habitat demande que le mandataire de ce groupement d'opérateurs économiques conjoint, soit solidaire.
Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu.
Il appartient au candidat de transmettre un seul pli, contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement, devant être transmis impérativement en une seule fois. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent.
Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible.
Date d'envoi du présent avis : 12/12/2025