Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GROUPEMENT DINTÉRÊT PUBLIC LOIRE ESTUAIRE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18440920900014
Ville : Nantes
Code Postal : 44200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_x6jfYNIlIu
Identifiant interne de la consultation : 2025-09-Franchissement CLA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lise Lebailleux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0251729365
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. capacités techniques
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs :
Attestation d'assurance
Déclaration sur l'honneur
Déclaration chiffre d'affaires
Pouvoir
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques :
Références de travaux similaires
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Description des moyens humains
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Étude du franchissement piscicole - Contrat pour la Loire et ses annexes
Code CPV principal
Descripteur principal : 90711400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude de franchissement piscicole du seuil de Bellevue dans le cadre du Contrat pour la Loire et ses annexes
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique , Rivières, ruisseaux , Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 90000 euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestation qui nécessité une assistance extérieure de Voies Navigables de France (explicité dans le marché)
Date d'envoi du présent avis : 12/12/2025
