Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-19071


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 7271ff1a-4a1f-434e-a005-5e84af01427d
Identifiant interne : 202601091430
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint Nazaire Agglomeration - La Carene
Ville : Saint Nazaire Cedex
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1784891

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint Nazaire Agglomeration - La Carene
Ville : Saint Nazaire Cedex
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu à compter de la notification au 08 décembre 2026 puis reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 12 mois (1 an)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Inscription sur un registre du commerce
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Description des principales références exécutées au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2026 à 13:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 982B938A-BA44-61DA-17EEBE9D817BBDBB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement : 53367
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240004163
Télécopieur : 0240004038
Adresse internet : https://www.saintnazaireagglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Numéro d'enregistrement : 982B941F-964B-C11C-6F802A173BF33514
Adresse postale : 4 avenue Commandant l'Herminier
Ville : Saint Nazaire Cedex
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 982B9440-E058-16BF-019D1AA461A82CC7
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 982B9498-AE36-3B8E-18F698E7211D3282
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c809ba5-290f-45fe-82b0-432729c81430 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026