Avis de marché - Avis n° 26-83943 du 27/08/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-83943
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP ATLANTIQUE
Correspondant : CRIAUD Nicolas, Président
Adresse : 3 Avenue des Noelles,
B.P. 64
44503
LA BAULE
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Vidange et entretien de différents équipements relatifs à la gestion des eaux usées et pluviales sur les sites gérés par la Direction Prévention Gestion des Déchets de l'agglo
Lieu d'exécution et de livraison :FRG01 - Loire-Atlantique
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 20/01/2027 et jusqu'au 19/01/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26CAP073PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRG01
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 sept. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
