Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 75, 85
Annonce n° 26-36789
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage
Description : Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage
Identifiant de la procédure : 91ed7151-e7fa-4d1d-8bc2-c63e344f0d28
Identifiant interne : 2026001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : CF DOCUMENTS CONSULTATION
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : CF DOCUMENTS CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage
Description : Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage
Identifiant interne : 2026001001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Options :
Description des options : 12 MOIS RECONDUCTIBLE TACITEMENT 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution de l'accord-cadre. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ
Numéro d'enregistrement : 21850226800012
Adresse postale : PLACE DE L'EGLISE BP 49
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251599400
Adresse internet :
https://www.sainthilairederiez.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251179500
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7af2d874-e5e4-4854-89a9-89d958b0ba70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
