Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36.

caractéristiques principales:Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36
libellé du contact balisé:[email protected]
code postal du moa balisé:36002
raison sociale du moa balisée:OPAC 36
téléphone du contact balisé:+33 254602071
qualifications professionnelles:CPV: 90470000 - Services de curage des égouts, 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
ville du moa balisée:Châteauroux
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/638525-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:34439707000014
ligne d'adresse du moa:90 avenue Charles de Gaulle BP 115
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Performance en matière de développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
objet du marché:Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36
texte du lot:Réseaux E.V. / E.U : Réseaux E.V. / E.U : CPV: 90470000
texte du lot:Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage - Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage - CPV: 90460000
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638525-2026 - Mise en concurrence
638525-2026.
638525-2026 - Mise en concurrence
France - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques - Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36.
OJ S 179/2026 16/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPAC 36.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36.
Description: Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36.
Identifiant de la procédure: c4d3ac6f-55d0-4c4b-abea-092cc7319b56.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. composite mono-attributaire, conformément aux articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage
Description: Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois débutant à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. Montant maximum pour la durée du marché : 61 000 euros HT. Les montants maximum par période sont indiquées au dossier de consultation. Qualifications requises : Agrément départemental en cours de validité (ou équivalent)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indiquées ci-dessus données à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Réseaux E.V. / E.U.
Description: Réseaux E.V. / E.U.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois débutant à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. Montant maximum pour la durée du marché : 658 000 euros HT. Les montants maximum par période sont indiquées au dossier de consultation. Qualifications requises : Agrément départemental en cours de validité (ou équivalent) PSE : Curage bactériologique
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indiquées ci-dessus données à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPAC 36.
Numéro d'enregistrement: 34439707000014.
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002.
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 254602071.
Adresse internet: http://www.opac36.fr
Profil de l'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14f3e8a8-c99f-4cb5-b461-080ed069bf3a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2026 09:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 638525-2026.
Numéro de publication au JO S: 179/2026.
Date de publication: 16/09/2026