Dce livré
web.2067.6
Ville de Faulquemont (57)
lundi 12 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 septembre 2026
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale comprenant le déneigement et le salage des voies communales et des aires de stationnement publiques de la Ville de Faulquemont, y compris la commune associée C
FAULQUEMONT_57_20260924W2_01
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché de prestations de services
VIABILITÉ HIVERNALE - DÉNEIGEMENT ET SALAGE
DES VOIES COMMUNALES ET DES AIRES DE STATIONNEMENT PUBLIQUES
DE LA VILLE DE FAULQUEMONT, Y COMPRIS LA COMMUNE ASSOCIÉE CHÉMERY 1. Identification de l'acheteur
Mairie de Faulquemont
Place de l'Hôtel de Ville
57380 FAULQUEMONT
2. Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale
comprenant le déneigement et le salage des voies communales et des aires de stationnement publiques de la Ville de Faulquemont, y compris la commune associée Chémery. Les
prestations comprennent notamment la mise à disposition, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant la campagne hivernale, des moyens humains, matériels et techniques nécessaires aux interventions préventives et curatives de salage, de déverglacage et de déneigement.
3. Type de marché
Marché public de services.
4. Procédure de passation
Procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard du critère de classement des offres. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
5. Décomposition du marché
Le marché comporte un lot unique.
6. Forme du marché et prix
Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées.
Le détail quantitatif estimatif est non contractuel et est utilisé uniquement pour la comparaison et la notation des offres.
Les prix comprennent toutes les charges, sujétions et dépenses nécessaires à la parfaite
exécution des prestations, notamment les équipements, véhicules, matériels, personnels,
astreintes, carburants, assurances, entretien, montage et démontage des équipements, chargement du sel et nettoyage.
7. Durée du marché
Le marché est conclu pour la campagne hivernale 2026/2027.
La période d'exécution est fixée du 15 novembre 2026 au 30 mars 2027 inclus.
8. Principales caractéristiques des prestations
Le titulaire devra notamment assurer :
- Une astreinte et une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant toute la période hivernale ;
- Un délai maximal d'intervention d'une heure à compter de la demande de la commune ou du déclenchement convenu des opérations ;
- La mise à disposition de conducteurs compétents, titulaires des autorisations et permis
nécessaires ;
- La mise à disposition de véhicules, engins, saleuses, lames de déneigement, chargeurs et équipements conformes à la réglementation ;
- Le traitement des voies prioritaires dans les délais prescrits par les documents de la
consultation ;
- La fourniture d'un téléphone d'astreinte et d'un dispositif de veille météorologique ;
- Le stockage couvert du sel fourni par la commune, la commune assurant l'achat et la livraison du sel chez le titulaire ;
- La fourniture de la liste des personnels et matériels affectés à la prestation.
9. Critères d'attribution
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon le critère unique du prix.
Le prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif.
La notation sera effectuée selon la formule suivante :
Note de l'offre analysée 10 × (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre
analysée).
10. Documents de la consultation
Les documents de la consultation comprennent notamment :
- Le règlement de la consultation, le cas échéant ;
- Le cahier des clauses techniques particulières et/ou cahier des charges ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le détail quantitatif estimatif ;
- L'acte d'engagement ;
- Les annexes techniques relatives aux matériels, au personnel et aux coordonnées d'astreinte.
11. Conditions de participation
Les candidats devront produire les renseignements et documents permettant d'apprécier leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles, conformément aux exigences des documents de la consultation.
Ils devront notamment justifier :
- De leurs capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations ;
- De la disponibilité des moyens humains et matériels nécessaires ;
- De la régularité des assurances couvrant les dommages causés aux tiers et la responsabilité civile professionnelle ;
- De la conformité des véhicules et équipements utilisés pour les interventions de viabilité
hivernale.
12. Date et heure limites de remise des offres
Les offres devront être remises au plus tard le 12 octobre 2026 à 12 h 00 .
Toute offre recue après cette date et cette heure pourra être écartée conformément à la
réglementation applicable.
13. Date de publication
Le présent avis est publié le 24 septembre 2026 à 12 h 00.
14. Modalités de remise des offres
Les offres devront être transmises par voie électronique via le profil d'acheteur indiqué au
présent avis : https://www.marches-securises.fr/
Les modalités précises de transmission, les formats de fichiers acceptés et les pièces à
remettre sont définis dans les documents de la consultation.
15. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 16. Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées via le profil
d'acheteur dans les conditions et délais prévus par les documents de la consultation.
17. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex
18. Transmission au contrôle de légalité et renseignements administratifs
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2026.
