Vérifications techniques obligatoires.

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 26-16002


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Puy en Velay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS du Puy-en-Velay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Puy-en-Velay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérifications techniques obligatoires
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation traite des prestations de contrôle périodique obligatoire, sur les installations techniques dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments de travail, pour les bâtiments appartenant à la ville, au CCAS et à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay ou ceux dont elle pourrait en avoir la charge, pour les équipements de travail. Numéros de contrats : Communauté d'agglomération : A2026002 Ville : V2026001 CCAS : C2026001
Identifiant de la procédure : ad387a60-5b5b-4e7a-8750-6519ad0439fb
Identifiant interne : RG-A2026002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération
Ville : Le puy-en-velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Vérifications techniques obligatoires
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation traite des prestations de contrôle périodique obligatoire, sur les installations techniques dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments de travail, pour les bâtiments appartenant à la ville, au CCAS et à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay ou ceux dont elle pourrait en avoir la charge, pour les équipements de travail. Numéros de contrats : Communauté d'agglomération : A2026002 Ville : V2026001 CCAS : C2026001
Identifiant interne : S-PF-1780598

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération
Ville : Le puy-en-velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s) Liste nominative des salariés étrangers ou attestation sur l'honneur de non-emploicv, accréditations et qualifications obligatoires
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780598
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780598
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2026 à 13:00
Lieu : Le Puy-en-Velay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6C4F13F8-C4B7-D042-5D12C4C51CD19DE4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Puy en Velay
Numéro d'enregistrement : 57689
Adresse postale : 16 place de la Libération
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Chapuis Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471043700
Adresse internet : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 6C4F1417-F495-FFAA-730C94755C4CD473
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 6C4F1426-F1EB-FF8C-E4892892CD359E69
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay
Numéro d'enregistrement : 6C4F1435-D7B8-90D4-0FB49E1E8E473B3A
Adresse postale : Ca Du Puy En Velay 16 place de la Libération, null
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471043729
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS du Puy-en-Velay
Numéro d'enregistrement : 6C4F1444-DEF2-0553-46318DD193B51BA2
Adresse postale : Ccas Du Puy En Velay 31 boulevard de la République, null
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Service marches publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471040740
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Mairie du Puy-en-Velay
Numéro d'enregistrement : 6C4F1471-93E4-1C06-8BCCF5FA99447A03
Adresse postale : 1 place du Martouret
Ville : Le Puy En Velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471040740
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 803dfb41-2e5d-4e6b-988e-1ed84c91223b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026