PREPARATION ET EXECUTION D'UNE OPERATION D'ECHANGES ET CESSIONS AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX AVEC PERIMETRE D'AMENAGEMENT FONCIER.

Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-14434
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une opération d'Échanges et Cessions amiables d'Immeubles Ruraux (ECIR) avec périmètre d'aménagement foncier (L124-5 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime - CRPM) a été ordonnée par le Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE en date du 20 octobre 2025 sur une partie du territoire de la commune du VERNET avec extension sur une partie des territoires des communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-D'ALLIER et SAINT-BERAIN (voir délibération du 20 octobre 2025 ordonnant la procédure).
Ce périmètre représente une surface cadastrale d'environ 350 hectares (contenances cadastrales)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Géomètre Expert Agréé : Agrément du ministère en charge de l'agriculture conformément à l'article L121-16 du code rural et de la pêche maritime
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-DDDD-0001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK13
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026