Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 90
Annonce n° 25-131740
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de KEMBS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680163900099
Ville : KEMBS
Code postal : 68680
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Identifiant interne de la consultation : 2025.AC.0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0389313165
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-11 du Code de la commande publique :
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Copie du plan de redressement ou de l'habilitation de poursuivre l'activité si l'entreprise est placée en redressement judiciaire conformément à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique modifié par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :
une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
une déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une description des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du présent marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérification périodiques règlementaires des équipements et bâtiments de la Commune de KEMBS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les « Vérifications périodiques règlementaires des équipements et des bâtiments de la Commune de Kembs ».
Lieu principal d'exécution du marché : KEMBS 68680
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 01 - Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 02 - Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 03 - Vérifications générales périodiques des ascenseurs (VGP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 04 - Contrôle technique quinquennale des ascenseurs (CTQ)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 05 - Vérification réglementaire en exploitation des ascenseurs (VRE)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 06 - Vérification des équipemnts et installations sportives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 07 - Contrôle des disconnecteurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 08 - Vérification générale périodique appareils de levages, élévateur de véhicules, lignes de vie, perches motorisés CEMS scéniques, échelles et EPI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 09 - Vérification périodique des portes, portails, automatisés et des portes sectionnelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680 -
Description du lot : LOT 10 - Vérification réglementaire des lignes de vie et points d'ancrages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : KEMBS 68680
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
