794819-2025.
794819-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle technique de bâtiments - Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation en conception/réalisation de 530 logements collectifs - Quartier Vermand à SAINT-QUENTIN
OJ S 231/2025 01/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation en conception/réalisation de 530 logements collectifs - Quartier Vermand à SAINT-QUENTIN
Description: Le marché est passé en application des articles R.2142-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au Contrôleur Technique sont régies parle Norme NFP 03.100, elles portent à la fois sur la phase conception et sur la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de Base L+S et les missions complémentaires P1; F; Ph; Th; Hand; Brd; LE et HYS. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois (hors phase étude et préparatoire), avec un démarrage envisagée en avril 2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 46 200 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour mars 2026.
Identifiant de la procédure: 043a307b-a25c-4305-916c-eed8055c02d4.
Identifiant interne: 25660
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Vermand
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation en conception/réalisation de 530 logements collectifs - Quartier Vermand à SAINT-QUENTIN
Description: Le marché est passé en application des articles R.2142-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au Contrôleur Technique sont régies parle Norme NFP 03.100, elles portent à la fois sur la phase conception et sur la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de Base L+S et les missions complémentaires P1; F; Ph; Th; Hand; Brd; LE et HYS. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois (hors phase étude et préparatoire), avec un démarrage envisagée en avril 2029. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 46 200 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour mars 2026.
Identifiant interne: S-PF-1746482.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Vermand
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Durée: 85 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: f) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: g) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2025, 2024 et 2023)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: e) Les bilans réalisés (comptes de résultats) réalisés au cours des 3 dernières années
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience de la personne en tant que contrôleur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de diplôme et dénomination
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 références sur des opérations similaires
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746482.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746482.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 16:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R111-42 du Code de la Construction)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E3C1613B-FA9F-A482-E53EA239FD2AFCE8.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: E3C1615C-F7EE-1367-ED580F63C61032D7.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Marine DEVOUGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E3C1616B-F804-C2FD-A9B1579802FA8B15.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E3C1617B-B07C-2A51-A313608360F30BC0
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 19c4b3cf-c32f-4a89-b8f2-e60562575d17 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 11:19:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 794819-2025.
Numéro de publication au JO S: 231/2025.
Date de publication: 01/12/2025
