Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce n° 25-104604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Biscarrosse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400046500010
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Virginie BURIDON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le
modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par
la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées).
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VILLE DE BISCARROSSE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DES INSTALLATIONS AUX GAZ, DES APPAREILS DE LEVAGE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet les vérifications périodiques des installations électriques, des installations aux gaz des bâtiments appartenant à la commune, des appareils de levage et des équipements sportifs. Elle est allotie en quatre lots. Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P. L'accord-cadre est passé dans les limites de : lot 1 : sans minimum et 25 000? H.T./an maximum ; Lot 2 : sans minimum et 10 000? H.T./an maximum ; Lot 3 : sans minimum et 10 000 ? H.T./an maximum ; Lot 4 : sans minimum et 5 000? H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Biscarrosse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le lot 1 a pour objet la vérification des installations électriques. Ces vérifications doivent permettre de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fixées par le décret N°88-1056 du 14 novembre 1988 et par la règlementation incendie des E.R.P. de la 1ère à la 5ème catégorie.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse -
Description du lot : Le lot 2 a pour objet la vérification des appareils de levage. Ces vérifications doivent permettre de contrôler les équipements conformément aux dispositions fixées, d'une part, par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, et d'une autre part, par le code du travail, et notamment ses articles L.230-2, L.233-5-1 et R.233-11.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse -
Description du lot : Le lot 3 a pour objet la vérification des installations gaz. Ces vérifications doivent permettre de contrôler les équipements conformément aux dispositions fixées par les articles GZ du règlement de sécurité des ERP.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse -
Description du lot : Le lot 4 a pour objet la vérification des équipements sportifs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : 30% pour le critère prix et 70% pour le critère valeur technique (ventilation sur 100) :
NOTE SOUS-CRITERES
40 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation
30 Méthodologie de réalisation de la prestation
20 Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
10 Performance en matière de protection de l'environnement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
