1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341- 40011 Mont de Marsan CEDEX - Tél. : 05 58 05 31 31
2 Objet du marché : Accord-cadre avec un opérateur économique unique en application des articles R 2162-I et R 2162-IV du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum annuel de commandes de 200 000 euros H.T. et maximum annuel de commandes de 300 000 euros H.T.
Classification CPV : 30199770
2.1 Caractéristiques principales - quantité ou étendue : La durée d'exécution du marché est de trois ans (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).
Les bons de commande pourront être passés jusqu'au 31 décembre 2028.
2.2 Variantes : Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
2.3 Prestation supplémentaire éventuelle : PSE no 1 - Objet : Solution dématérialisée de fourniture de titres restaurant
3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS
- Les prix sont fermes et actualisables.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives a la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
4 Procédure :
4.1. Type de procédure : Appel d'offres ouvert conformément à l'article L 2324-1 et aux articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation
4.3 Renseignement d'ordre administratif : N.) de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : « Titresrestaurant »
4.4. Mode d'obtention des dossiers : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme
https://demat-ampa.fr
4.5 Date limite de remise des offres : Le 10/11/2025 à 12 h 00
5 Renseignements complémentaires :
5.1 Adresses et points de contacts :
5.1.1 Modalités de transmission des offres : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, Courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 10 octobre 2025
