Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 75, 92, 95, 91
Annonce n° 25-119363
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Vérifications occasionnelles des installations et équipements techniques de la Ville des Clayes-sous-Bois
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT, et passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 12/01/2026 et jusqu'au 12/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25MS014
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FR103
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 nov. 2025
Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
