VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-118056
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60%
- valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25S012
Renseignements complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026.
Le contrat est tacitement reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Accord cadre à bons de commande :
Lot n°1 Vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie : Montant minimum annuel : 1 500,00 euros HT - Montant maximum annuel : 9 000,00 euros HT
Lot n°2 Vérification périodique des installations électriques des bâtiments : Montant minimum annuel : 600 euros HT - Montant maximum annuel : 2 500,00 euros HT
Lot n°3 Vérification périodique des machines et équipements : Montant minimum annuel : 900,00 euros HT - Montant maximum annuel : 4 000,00 euros HT
Lot n°4 Vérification périodique des bennes à ordures ménagères (BOM) : Montant minimum annuel : 600,00 euros HT - Montant maximum annuel : 2 000,00 euros HT
Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite sur site dans les conditions suivantes :
- Lot 2 : Visites conseillées : l'ensemble des sites
- Autres lots : Visites possibles
Pour ce faire, les candidats prennent contact avec le référent technique du présent marché pour convenir d'un rendez-vous :
Nicolas MARCHAL
Service de prévention, d'hygiène et de sécurité au travail
Tél. : 04.67.90.40.90
e-mail : [email protected]
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC La Domitienne

Contact : service commande publique
Adresse : 1 avenue de l Europe, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :

Téléphone : 0467904090
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie - Vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie -
Lot(s)
Vérification périodique des installations électrique des bâtiments - Vérification périodique des installations électrique des bâtiments -
Lot(s)
Vérification périodique des machines et équipements - Vérification périodique des machines et équipements -
Lot(s)
Vérification périodique des bennes à ordures ménagères (BOM) - Vérification périodique des bennes à ordures ménagères (BOM)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025