VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, GAZ, PARATONNERRE ET DES APPAREILS ELECTRIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 26-78311
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La consultation donnera lieu à un marché simple. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant la date butoir. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS du Havre

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS du Havre

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CCAS du Havre

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026