PRESTATION D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS).

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-77319


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS)
Description : PRESTATION D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS)
Identifiant de la procédure : c019e713-c7e4-4832-b5e8-7fd4eb14d103
Identifiant interne : AC26QFOUDRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : voir Règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP2 parc technologique alata BP 2
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : MArché pouvant être exécuté dans en France europe ou à l'international en fonction des besoins.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS)
Description : PRESTATION D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS)
Identifiant interne : AC26QFOUDRE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : le montant total du marché est une estimation maximale Globale. elle sera répartie entre les co titulaires en fonction des besoins et dans les conditions définies au Règlement de consultation et des bons de commande successifs.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049669?orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049669?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : selon code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d'enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : parc technologique alata
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Gaetan DAVAINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344556221
Adresse internet : https://www.ineris.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049669&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2770fc1d-c843-44f9-af69-88ad7bda26a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026