VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-57099


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Saint-Méen Montauban
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
Description : VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
Identifiant de la procédure : b2053d20-3177-4217-9a4a-49f7e48836f3
Identifiant interne : 2026M02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 216,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
Description : VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
Identifiant interne : 2026M02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 216,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Saint-Méen Montauban
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 46 rue de Saint-Malo
Ville : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299065492
Adresse internet : https://stmeen-montauban.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 147b6a12-e881-4fed-bfc3-dc45f20c6420 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026