date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
ligne d'adresse du moa:2, rue Megevand
type de procédure balisée:procédure adaptée
ville du moa balisée:BESANCON
téléphone du contact balisé:0381615050
raison sociale du moa balisée:Mairie de Besancon
durée du marché balisée:36 mois
code postal du moa balisé:25034
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112726
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:Groupement de commandes Ville/C.U. Grand Besancon Métropole
libellé du contact balisé:Ludovic FAGAUT - Maire
critères d'attribution:Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Valeur technique de la prestation permettant le respect des délais ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Performance environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
objet du marché:Désenfumage naturel 2027-2029
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112726 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 25.
Annonce no26-112726.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Besancon
Correspondant : FAGAUT Ludovic, Maire
Adresse : 2, rue Megevand, 25034 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone :0381615050
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.grandbesancon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Vérification et maintenance des équipements de désenfumage naturel pour la période 2027-2029.
Lieu d'exécution et de livraison :FRC21 - Doubs
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Groupement de commandes Ville/C.U. Grand Besancon Métropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre avec maximum de 90000 euros HT pour toute la durée du contrat donnera lieu à l'émission de bons de commande
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : : Ressources propres. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix des prestations : 60 %
Valeur technique de la prestation permettant le respect des délais : 30 %
Performance environnementale : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21.
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesanconCedex 3.
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besancon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesanconCedex 3.
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesanconCedex 3.
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation ainsi que pour le dépôt des offres, les candidats transmettent impérativement leur demande et offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026