date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:03/01/2028 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
durée du marché balisée:12 mois
ligne d'adresse du moa:11 rue Maurice Ravel
libellé du contact balisé:Mme la Présidente
critères d'attribution:Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Délai de livraison ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
ville du moa balisée:MONTBELIARD CEDEX
code postal du moa balisé:25205
raison sociale du moa balisée:CCAS DE LA VILLE DE MONTBELIARD
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112623
téléphone du contact balisé:0381992300
type de procédure balisée:procédure adaptée
caractéristiques principales:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
objet du marché:COUCHES
Référence Marché:2026004
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112623 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 25.
Annonce no26-112623.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE LA VILLE DE MONTBELIARD
Correspondant : Mme la Présidente
Adresse : 11 rue Maurice Ravel, B.P. 95287 25205 MONTBELIARD CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :0381992300
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.montbeliard.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURES DE COUCHES POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
Lieu d'exécution et de livraison :FRC21 - Doubs
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
- compter du 01/01/2027 et jusqu'au 03/01/2028.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix des prestations : 50 %
Qualité : 25 %
Délai de livraison : 15 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026004.
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21.
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesanconCedex 3.
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ccas de Montbéliard
Adresse :11 rue maurice ravel, 25200 MONTBELIARD
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026