Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/421409-2025/html
421409-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
421409-2025
421409-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Vérification et entretien des toitures terrasses présentes sur le patrimoine de SILOGE
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SILOGE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Vérification et entretien des toitures terrasses présentes sur le patrimoine de SILOGE
Description : Le présent marché a pour objet le des prestations de vérification et d’entretien des toitures terrasses des groupes immobiliers gérés par SILOGE.
Identifiant de la procédure : fe62ac9e-12cc-435c-8327-a622183d9337
Identifiant interne : Toiture terrasse 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6BIS BOULEVARD CHAMBAUDOIN
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Vérification et entretien des toitures terrasses présentes sur le patrimoine de SILOGE
Description : Le présent marché a pour objet le des prestations de vérification et d’entretien des toitures terrasses des groupes immobiliers gérés par SILOGE.
Identifiant interne : Toiture terrasse 2025 - SILOGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Canal de communication ad hoc :
Nom : centraledesmarches
URL : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Vérification et entretien des toitures de la copropriété situé au 4 place de la République à Evreux
Description : Le présent marché a pour objet le des prestations de vérification et d’entretien des toitures terrasses des groupes immobiliers gérés par SILOGE.
Identifiant interne : Toiture terrasse 2025 - Copropriété – 4 place de la République, Evreux – Bat A
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Canal de communication ad hoc :
Nom : centraledesmarches
URL : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Vérification et entretien des toitures de la copropriété Résidence Signal situé à Val-de-Reuil
Description : Le présent marché a pour objet le des prestations de vérification et d’entretien des toitures terrasses des groupes immobiliers gérés par SILOGE.
Identifiant interne : Toiture terrasse 2025 - Copropriété - Val-de-Reuil - Résidence Signal
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Canal de communication ad hoc :
Nom : centraledesmarches
URL : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Vérification et entretien des toitures de la copropriété Résidence Lacolinière situé à Léry
Description : Le présent marché a pour objet le des prestations de vérification et d’entretien des toitures terrasses des groupes immobiliers gérés par SILOGE.
Identifiant interne : Toiture terrasse 2025 - Copropriété – Léry – Résidence Lacolinière
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Canal de communication ad hoc :
Nom : centraledesmarches
URL : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081253
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SILOGE
Numéro d’enregistrement : 64365039300025
Département : EURE
Adresse postale : 6 bis boulevard Chambaudoin
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232388888
Adresse internet : www.siloge.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Département : Seine Maritime
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b569e188-843c-483c-a241-3e2197bacaf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 14:53:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 421409-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025
