France: Services d'assurance maladie
Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance
collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les
salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des
prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 4f0e3da7-91bc-4adf-a83f-e9eddb73b115
Identifiant interne: 25DRH03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés
de MonLogement27
Description: Régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés
salariés de MonLogement27<br/>
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2d semestre 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 430418-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674232
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1674232
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix
sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de
MonLogement27
Description: Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés
salariés de MonLogement27<br/>
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2d semestre 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 430418-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674232
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1674232
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix
sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 184FFC7B-0620-689C-1EAD165C1BE5D129
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 184FFCC2-DEAF-9A1E-876B4AC6281ACE97
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 184FFCD6-B571-22FE-DFF9B05604E8EB1C
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c9edabb-dc25-4a57-b161-9bd738699130 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
