Avis de marché
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Annonce n° 25-88907
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Lyons Andelle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle
Identifiant de la procédure : 27f3b989-3c7f-44bd-aa7f-06b3a8206b91
Identifiant interne : 2025-FCS-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Matin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.mpe27.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.mpe27.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.mpe27.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La Vente cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.mpe27.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.mpe27.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Martin Liesse - ZAE La vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.mpe27.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes Lyons Andelle - Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d'enregistrement : 20007014200019
Adresse postale : Rue Martin LIESSE ZAE la Vente Cartier
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232683287
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63f040b8-7f1c-4e1e-ba56-e0da9c9b74b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025
