Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-100308
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gaillon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de services d'assurances
Description : Marché public de services d'assurances
Identifiant de la procédure : bda2c816-3488-4f2b-9106-e4bff87a785e
Identifiant interne : PPP1U8-16/5021/250300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 498,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile générale et risques annexes
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Identifiant interne : 250301_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Individuelle accident
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Identifiant interne : 250302_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dommages aux biens - Bris de Machines - Tous risques informatiques
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Identifiant interne : 250303_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Identifiant interne : 250304_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Identifiant interne : 250305_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Gaillon
Numéro d'enregistrement : 21270275700015
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Odile HANTZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 232775004
Adresse internet :
http://www.ville-gaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 235583500
Télécopieur : +33 235583503
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8af9eab7-cc44-40b3-9e91-7a7ebf106990 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
