Services d'assurances pour la communauté de communes du pays du Neubourg.

27 - LE NEUBOURG

Mise en ligne : 20/07/2025

Limite de réponse : 29/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2530-4175

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-81048

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la communauté de communes du pays du Neubourg
Description : Marché d'assurances
Identifiant de la procédure : e56003a0-ccee-443f-a0cb-78f7a37ec38e
Identifiant interne : Assurances-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511248?orgAcronyme=cdc-neubourg

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511248?orgAcronyme=cdc-neubourg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes du Pays du Neubourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement : 24270060700151
Adresse postale : 1 chemin Saint Célerin
Ville : Le Neubourg
Code postal : 27110
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Paul Legendre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232340441
Adresse internet : https://www.paysduneubourg.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 463377-2025

10.1 Modification
Identifiant de la section : ORG-0001
Description des modifications : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Habilitation à exercer une activité professionnelle: lettre de candidature modèle DC1 (version en vigueur) ou équivalent / Déclaration du candidat modèle DC2 (version en vigueur) ou équivalent / Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant / Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant / Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) / Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances / Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique / En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique / Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture. Pas de garantie de paiement. Appel d'offres ouvert.

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2056c609-f5bf-4d4c-957d-20404a5d281b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025

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