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135947-2025
135947-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Veille institutionnelle
OJ S 42/2025 28/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Veille institutionnelle
Description : Le présent marché a pour objectif de sélectionner un cabinet de conseil en affaires publiques, qui effectuera, pour le compte de RTE, une veille institutionnelle et politique en adéquation avec la politique globale de la Direction des Relations Institutionnelles (DRI) de RTE. Cette veille porte principalement sur l’actualité des pouvoirs publics, des partis politiques et des parties prenantes. Cette veille se décompose en 3 missions principales : - Elaborer des bulletins quotidiens de veille relatifs aux enjeux de RTE ; - Proposer un système d’alerte concernant les informations à caractère urgent et incontournable relatives aux enjeux de RTE ; - Proposer une synthèse hebdomadaire sous forme de document Word abordant notamment les actualités institutionnelles clefs. Par ailleurs, des missions ponctuelles peuvent également être réalisées par le Titulaire : - Cartographies ; - Galaxies politiques et administratives ; - Missions complémentaires relative à l’identification de nouveaux services permettant à la DRI et à la filière des affaires publiques de renforcer leurs connaissances institutionnelles ou développer leurs réseaux.
Identifiant de la procédure : e56d9c74-9268-4060-a68e-8a0f1596eb6d
Identifiant interne : 24387
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7C, PLACE DU DOME
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Veille institutionnelle
Description : Le présent marché a pour objectif de sélectionner un cabinet de conseil en affaires publiques, qui effectuera, pour le compte de RTE, une veille institutionnelle et politique en adéquation avec la politique globale de la Direction des Relations Institutionnelles (DRI) de RTE. Cette veille porte principalement sur l’actualité des pouvoirs publics, des partis politiques et des parties prenantes. Cette veille se décompose en 3 missions principales : - Elaborer des bulletins quotidiens de veille relatifs aux enjeux de RTE ; - Proposer un système d’alerte concernant les informations à caractère urgent et incontournable relatives aux enjeux de RTE ; - Proposer une synthèse hebdomadaire sous forme de document Word abordant notamment les actualités institutionnelles clefs. Par ailleurs, des missions ponctuelles peuvent également être réalisées par le Titulaire : - Cartographies ; - Galaxies politiques et administratives ; - Missions complémentaires relative à l’identification de nouveaux services permettant à la DRI et à la filière des affaires publiques de renforcer leurs connaissances institutionnelles ou développer leurs réseaux.
Identifiant interne : 24387
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Option de durée de 2 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères d’aptitude : - Fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. - Complétude du Cadre de Réponse à Candidature ; - Capacité économique et financière : Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Capacité technique : o Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe (5 slides max.). Le candidat devra ici démontrer qu’il dispose de connaissances avancées dans le domaine de l’énergie, de ses acteurs et des enjeux qui y sont attachés. Il devra également démontrer sa capacité à proposer des consultants confirmés et expérimentés en précisant le nombre de profils dans chacune de ces catégories. o Complétude du Cadre de réponse à candidature, avec notamment la présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE (autre que RTE) dans le domaine de l’énergie. Une référence dans le domaine de l’électricité serait appréciée. Pour plus de détail sur RTE se reporter au site institutionnel de RTE : www.rte-france.com Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue. Critères de sélection : A la suite du retour des candidatures, il est souhaité que 4 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de Réponse à Candidature/12 points - Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché/18 points Les 4 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : défini dans les documents de la consultation
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : défini dans les documents de la consultation
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres : RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction Achats
Adresse postale : 7C PLACE DU DOME
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Céline KOENIG
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033660279634
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Instance chargée ces procédures de recours
Adresse postale : 179-191 AVENUE JULIOT CURIE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 969ce1a8-242a-4f83-85f1-6c40410ed4f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 11:12:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 135947-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025
