date limite de candidature:04/12/2026 10:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 09:00
qualifications professionnelles:CPV: 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
durée du marché balisée:24 mois
raison sociale du moa balisée:Sydetom 66
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:TOULOUGES
code postal du moa balisé:66350
libellé du contact balisé:Sydetom66
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix unitaires
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
siret du moa balisé:25660150100032
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111760
téléphone du contact balisé:+33 468578686
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
objet du marché:Valorisation Des Dechets Vegetaux Sur Le Territoire Du Sydetom66 "Secteur Montagne"
Référence Marché:2027DVMONT
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111760 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 66.
Annonce no26-111760
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sydetom 66.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 25660150100032.
Ville : TOULOUGES
Code postal : 66350
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=24347.
Identifiant interne de la consultation : 2027DVMONT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sydetom66.
Numéro de téléphone du contact : +33 468578686.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDETOM66 'SECTEUR MONTAGNE'
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Secteur montagne
66000
Perpignan
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026