date de début du marché:15/01/2027 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la réalisation de prestations de collecte, de tri et de transport des encombrants, des déchets verts (et ordures ménagères résiduelles), des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale pour le territoire nord de Toulouse Métropole.
La collecte et tri d'encombrants, de dépôts sauvages et de déchets verts seront réalisés au fil des rues ou sur rendez-vous.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 750 000,00 euro(s)Période 2 : 500 000,00 euro(s)Période 3 : 500 000,00 euro(s)Total : 1 750 000,00 euro(s) Maximum HT
libellé du contact balisé:MOUDENC Jean-Luc - Président
code postal du moa balisé:31100
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
raison sociale du moa balisée:Toulouse Métropole
ligne d'adresse du moa:Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
ville du moa balisée:Toulouse
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801450-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0581917200
objet du marché:France - Services de collecte de déchets solides urbains - 26M0314AOO - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE TERRITOIRE NORD DE TOULOUSE METROPOLE
Référence Marché:26M0314AOO
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801450-2026 - Mise en concurrence
801450-2026.
801450-2026 - Mise en concurrence
France - Services de collecte de déchets solides urbains - 26M0314AOO - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE TERRITOIRE NORD DE TOULOUSE METROPOLE
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0314AOO - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE TERRITOIRE NORD DE TOULOUSE METROPOLE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de collecte, de tri et de transport des encombrants, des déchets verts (et ordures ménagères résiduelles), des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale pour le territoire nord de Toulouse Métropole. La collecte et tri d'encombrants, de dépôts sauvages et de déchets verts seront réalisés au fil des rues ou sur rendez-vous. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 750 000,00 euro(s)Période 2 : 500 000,00 euro(s)Période 3 : 500 000,00 euro(s)Total : 1 750 000,00 euro(s) Maximum HT
Identifiant de la procédure: 13dc34f9-25f9-446b-a783-bc5ab22a9282.
Identifiant interne: 26M0314AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: 26M0314AOO - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE TERRITOIRE NORD DE TOULOUSE METROPOLE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de collecte, de tri et de transport des encombrants, des déchets verts (et ordures ménagères résiduelles), des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale pour le territoire nord de Toulouse Métropole. La collecte et tri d'encombrants, de dépôts sauvages et de déchets verts seront réalisés au fil des rues ou sur rendez-vous. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 750 000,00 euro(s)Période 2 : 500 000,00 euro(s)Période 3 : 500 000,00 euro(s)Total : 1 750 000,00 euro(s) Maximum HT
Identifiant interne: S-PF-1904279.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale courant jusqu'au 30 juin 2028. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2030
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904279.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904279.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 19DBC3D0-F51A-A127-402B44BABBBD3CE6.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement: 57038.
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0581917200
Adresse internet: https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 19DBC3F3-92D4-729C-0B6C8E36A5ABF301.
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 19DBC403-EEC8-5C7C-7FED5B258655F47B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 1ad21201-8ccd-46cc-97ad-ee66b11badcd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 11:10:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801450-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026