Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 24-116637


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Rhin-Meuse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines
Description : Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines
Identifiant de la procédure : 03aa8696-9a58-429f-afff-c4b3ae1771fa
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agence de l'eau Rhin-Meuse Route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Ville : Moulins-les-Metz
Code postal : 57161
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines
Description : Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines
Identifiant interne : 24MA32018

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne dépasse 48 mois

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre démarre à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur à : pour la période initiale ferme allant de la date de notification au 31/12/2026 : montant minimum de 140 000 euros HT - montant maximum de 416 900 euros HT. Pour chacune des périodes reconductibles de 12 mois : montant minimum de 70 000 euros HT - montant maximum de 208 450 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE notée sur 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610957&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610957&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 3
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d'enregistrement : 18570301400018
Ville : Rozérieulles
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387344700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f62e1e6-73a0-4401-a750-2fd3fce7e69c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2024 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024