Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 94
Annonce n° 25-120708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APIJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2881792&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Fanny HUBERT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ; en cas de groupement, une seule lettre de candidature est requise.
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une note d'intention concise (maximum 2 pages A4) qui témoigne de l'intérêt du candidat pour le projet, en lien avec sa ou ses recherches artistiques.
Un CV détaillé du candidat présentant son parcours artistique et un portfolio avec un maximum de 5 références artistiques ciblées et détaillées (5 pages A4). En cas de groupement, les candidats devront fournir un portfolio comprenant 5 références artistiques ciblées et détaillées au maximum.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
- l'objet de l'opération,
- l'étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,
- le donneur d'ordres,
- le montant de la mission (en HT),
- les caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques)
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat, par le biais de la DC2 ou d'un document équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
L'acheteur limite au nombre de 4 les candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 4, le maitre d'ouvrage pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Selon le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : uvre artistique de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une uvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques pour le projet de relocalisation de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d'auteur liés à cette uvre.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront effectuées sur le site du projet de relocalisation situé au 13 place du général de Gaulle à Montreuil 93100.
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
