5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA
Description
:
Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511300
Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Commune de Acoua
Ville
:
ACOUA
Code postal
:
97630
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir DCE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir le règement de la consultation.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
20/09/2026
à 09:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/09/2026
à 14:00
Lieu
:
CAGNM
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA
Description
:
Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511300
Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Commune de Acoua
Ville
:
ACOUA
Code postal
:
97630
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir DCE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir le règement de la consultation.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
20/09/2026
à 09:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/09/2026
à 14:00
Lieu
:
CAGNM
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU
Description
:
Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511300
Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Commune de Acoua
Ville
:
ACOUA
Code postal
:
97630
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir DCE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir le règement de la consultation.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
20/09/2026
à 09:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/09/2026
à 14:00
Lieu
:
CAGNM
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO
Description
:
Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511300
Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Commune de Acoua
Ville
:
ACOUA
Code postal
:
97630
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir DCE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Voir le règement de la consultation.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
270,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
20/09/2026
à 09:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/09/2026
à 14:00
Lieu
:
CAGNM
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
CAGNM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
