Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-48146
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne : Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - MDD de Châteauneuf-la-Forêt ; Lot 02 - MDD du Dorat. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.12.13 du CCTP. Les marchés entreront en vigueur à la date de notification, et prendront fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 2 mois pour le lot 01 et 1 mois et 2 semaines pour le lot 02. Pour les deux lots, une période de préparation d'1 mois est prévue. Elle est non comprise dans le délai d'exécution.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats souhaitant effectuer une visite peuvent s'y rendre par leurs propres moyens. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Voies de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
MDD de Châteauneuf-la-Forêt - Les travaux à réaliser sont détaillés au CCTP. -
Lot(s)
MDD du Dorat - Les travaux à réaliser sont détaillés au CCTP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
