Travaux restauration cours d'eau de la Bionne.

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-52230
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Restauration de la prairie, valorisation des zones humides par curage d'une partie d'une mare, de l'abaissement du terrain sur plusieurs zones, de la restauration du cours d'eau de l'Ivoirie et la remise en service d'une zone d'expansion
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération s'effectuera sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et par des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, de la Région Centre Val de Loire et du Conseil Départemental du Loiret
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB06
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
S.I.B.C.C.A. (Syndicat Mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens)

Adresse : 21, route de Chécy, 45470 TRAÎNOU
Coordonnées :

Téléphone : 0236994130
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025