Travaux relatifs aux opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-98896
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T027BAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (pour les études attendues dans le cadre du présent accord-cadre);
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualification professionnelle définis ci-après:
QUALIFELEC — éclairage public TN 1 indice 1 (5 à 10 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum de 3,5 m)
QUALIFELEC —— éclairage public : TN -indice 2 (11 à 25 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum de 5 m)
QUALIFELEC — éclairage public : TN - indice 3 (26 à 50 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum entre 5 et 7 m)
QUALIFELEC — éclairage public TN - indice 4 (plus de 50 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum entre 5 et 7 m)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La ville de Nîmes en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux relatifs aux opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : la présente consultation a pour objectif de permettre au Centre de Régulation de Trafic de réaliser des travaux de signalisation lumineuse tricolore urgents qui ne peuvent être quantifiés, ni planifiés à l'avance, et dont les besoins à satisfaire ne peuvent être définis au moment du marché.
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. En effet, la nature des travaux et prestations nécessite que soit mis en place un « process global » et homogène
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : la présente consultation a pour objectif de permettre au Centre de Régulation de Trafic de réaliser des travaux de signalisation lumineuse tricolore urgents qui ne peuvent être quantifiés, ni planifiés à l'avance, et dont les besoins à satisfaire ne peuvent être définis au moment du marché, il est nécessaire de lancer une consultation pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Ces opérations sont ponc-tuelles et concernent :
• la réalisation de travaux liés à des rénovations des installations de signalisations lumineuses tricolores consécutives à des actes de vandalisme notamment, mais aussi des demandes de comités de quartier ou conseils de quartier afin de sécuriser un carrefour à feux tricolores ou un axe.
• Les modifications de réseaux consécutives à des opérations immobilières (immeuble, etc…)Travaux de SLT effectués pour le compte de la Ville de Nîmes et sous convention.
Les opérations prévisibles et de plus grandes importances feront l'objet de marchés spécifiques qui seront lancés au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 700 000 euros annuel hors taxes soit 2 800 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Le présent marché sera conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à CSPS.
Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025