Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-25550
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Le Vallon des Pins (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84412123600013
Ville : Bagnols-En-Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathias Pousset
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, En cas de groupement, le candidat transmettra un seul DC1 pour l'ensemble du groupement et un DC2 par membre.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Habilitation du signataire des pièces du marché ET/OU les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Indication des mesurer de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Société Publique Locale "Le Vallon des Pins"
Critères d'attribution : 1. Valeur technique sur 50 points :
1-1:Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux (10 points)
1-2:Méthodologie d'exécution des travaux : prise en compte des contraintes et enjeux du projet, description du mode opératoire, méthodologie de mise en place, protection de l'existant (10 points)
1-3:Délai d'exécution (10 points)
1-4:Note environnementale (action en faveur de l'environnement, gestion des déchets)(10 points)
1-5:Note sociale (action en faveur de l'insertion sociale, etc) (10 points).
2. Prix sur 50 points :
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux relatifs à l'Obligation Légale de Débroussaillement Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieu-dit Vallon des Pins
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux relatifs à l'Obligation Légale de Débroussaillement Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieu-dit Vallon des Pins.
L'accord-cadre est alloti de la façon suivante :
- Lot n°1 : Débroussaillement OLD et Abattage
- Lot n°2 : Débroussaillement intérieur ISDND
Lieu principal d'exécution du marché : au lieu-dit Vallon des Pins - Commune de Bagnols en Forêt (83)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Débroussaillement OLD et Abattage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : au lieu-dit Vallon des Pins - Commune de Bagnols en Forêt (83) -
Description du lot : Lot 2 - Débroussaillement intérieur ISDND
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : au lieu-dit Vallon des Pins - Commune de Bagnols en Forêt (83)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Virginie Hugon, Responsable HSE. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Autres informations complémentaires : Négociation
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les
caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit.
Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les soumissionnaires disposeront d'un délai pour faire une nouvelle proposition via la plateforme, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Néanmoins, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur
se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine - CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
